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Les formalités administratives pour un changement d’adresse

Quelque temps après avoir déménagé, il est crucial de penser à opérer un changement d’adresse sur sa carte grise. Le changement d’adresse de carte grise peut se faire aisément en ligne, auprès d’un service d’État ou via l’intermédiaire d’un garage agrégé. Découvrez ci-dessous les formalités administratives nécessaires pour un changement d’adresse de carte grise.

Quels sont les documents à fournir pour changer son adresse sur sa carte grise ?

Avant de se rendre en ligne ou auprès d’un service agrégé, il est important de se munir de certains documents. Il s’agit notamment de :

  • l’original de la demande de certificat d’immatriculation ;
  • la copie du permis de conduire ;
  • justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
  • la copie du certificat d’immatriculation.

N’oubliez pas de cocher la case correspondante à un changement de domicile sur l’original de la demande de certificat d’immatriculation. Le justificatif de domicile, quant à lui est une copie du document. De même, le contrôle technique doit encore être valable le jour de mise à jour de la carte grise et changement d’adresse pour que la demande soit validée.

Ceux ayant la carte grise au nouveau format reçoivent une étiquette sur laquelle est inscrite leur nouvelle adresse. Cette étiquette est envoyée par voie postale et elle est à coller sur le certificat. Quant à ceux immatriculés dans l’ancien système (FNI), ils fournissent une copie de l’ancien certificat. 

documents administratifs

Comment changer son adresse et quel est le délai ?

Le Code de la route fixe un délai légal de 30 jours pour effectuer un changement d’adresse sur sa carte grise. Vous avez la possibilité d’anticiper cette démarche jusqu’à 30 jours avant le déménagement effectif. Pour ce qui est de la procédure pour le changement d’adresse, voici comment le faire.

En premier lieu, vous aurez besoin de créer un compte ANTS ou un compte France Connect. Il faudra également se munir du code confidentiel de votre véhicule. Vous avez accès à ce code sur le courrier qui accompagne le certificat d’immatriculation au moment de son envoi à votre domicile. Il faudra indiquer la date d’émission de la carte grise et votre date de naissance.

Après avoir mené toutes les démarches, il faudra effectuer le paiement en ligne par carte bancaire. Un accusé d’enregistrement vous sera envoyé pour vous notifier que la demande a bel et bien été prise en compte. À la suite de ça, vous recevrez une étiquette à votre domicile. Cette dernière est à coller au niveau de l’ancienne adresse à la rubrique C.3.

Combien coûte le changement d’adresse sur la carte grise ?

La procédure pour un changement d’adresse sur une carte grise en elle-même est gratuite. Cependant, il faudra que le véhicule soit immatriculé dans le nouveau système SIV avec des plaques de type AA-123-AA. Quand il s’agit du 4e changement de domicile, la redevance d’acheminement est facturée à 2,76 €.

Pour les personnes ayant une immatriculation départementale (FNI), il est nécessaire de s’acquitter des frais d’acheminement. Ces frais sont également de 2,76 €. À titre informatif, sachez que le changement d’adresse lorsqu’on possède une immatriculation FNI entraîne inéluctablement une conversion dans le système SIV.

En passant par l’ANTS, seul le 4e changement est payant. En passant par un tiers agréé par le ministère pour effectuer les démarches, le coût peut être élevé. En effet, en plus des frais d’acheminement, vous aurez à payer les commissions que percevra le tiers.