Établir la carte grise est un indispensable lorsque vous achetez un véhicule. Que celui-ci soit neuf ou d’occasion, l’acquéreur se doit de réaliser ce document en son nom. Avant d’entamer les démarches carte grise, voici un rappel des documents obligatoirement à avoir à disposition.
Le certificat d’immatriculation du véhicule
Pour établir votre carte grise, vous souhaitez connaitre quels documents pour faire sa carte grise ? Que ce soit pour un véhicule neuf ou d’occasion, la demande de certificat d’immatriculation est indispensable. C’est un document qui permet de partager avec l’administration un certain nombre d’informations concernant le véhicule et aussi le demandeur.
Par ailleurs, il peut arriver que le demandeur ne soit pas le propriétaire du véhicule. C’est le cas par exemple lors d’une location courte ou longue durée ou encore d’un crédit-bail. Dans ce cas, les informations de l’ensemble des personnes concernées par le contrat devraient être indiquées.
L’attestation d’assurance
Pour les démarches carte grise de son véhicule, il est désormais indispensable de fournir une attestation d’assurance en cours de validité. Cette attestation pour être recevable doit identifier clairement et de façon précise le véhicule visé par l’acquéreur. Elle doit également être en cours de validité et identifier l’assureur de même que le souscripteur.
Le justificatif d’identité
Le justificatif d’identité est également un document à prévoir pour les démarches carte grise. Toutefois, la nature des documents à fournir dépend essentiellement de la nature du demandeur. Ainsi, il peut s’agir d’une personne physique ou morale.
Le permis de conduire
Il est aussi possible que le véhicule à immatriculer appartienne à une catégorie, autre que celle du permis de conduire fourni comme justificatif d’identité. Dans ce cas, le demandeur devra joindre à son dossier, une photocopie du permis de conduire qui correspond à la catégorie du véhicule concerné.
Le justificatif de domicile
Le demandeur de la carte grise devra joindre au dossier, un justificatif de domicile. Il peut s’agir par exemple d’une quittance de loyer, d’une attestation d’assurance habitation multirisque, d’un avis d’imposition ou de non-imposition. Il est aussi possible de fournir une facture de téléphone, d’internet, de gaz ou d’électricité.
Par ailleurs, la pièce justificative de domicile doit dater de moins de 6 moins.
Le mandat
En fonction des modalités de réalisation des formalités d’immatriculation du véhicule, deux types de mandats peuvent être requis.
Les documents additionnels à fournir pour la carte grise d’un véhicule d’occasion
Lorsque le véhicule visé, par les démarches carte grise, est un véhicule d’occasion, certaines pièces sont aussi nécessaires. Il s’agit :
- du certificat de cession
- de l’ancienne carte grise
- et du procès-verbal de contrôle technique daté de moins de 6 mois.
Par ailleurs, l’ancienne carte grise devra être conservée pendant 5 ans par l’acquéreur après la vente. Aussi, si le véhicule a fait l’objet de contre-visite au préalable à la vente, le vendeur devra fournie l’ensemble des procès-verbaux datés de moins de 2 mois à l’acquéreur.
Les documents additionnels à fournir pour la carte grise d’un véhicule neuf
Si le véhicule a été acheté auprès d’un concessionnaire ou d’un vendeur professionnel, certains documents sont aussi indispensables pour les démarches carte grise. Il s’agit notamment :
- de la facture d’achat ou autres justificatifs de vente
- du certificat de conformité
- du quitus fiscal.
Une fois, tous les documents en votre procession, vous n’aurez plus aucun mal à établir votre carte grise.