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Tout savoir sur le certificat de cession

Le certificat de cession encore appelé certificat de vente est un document inhérent à la cession d’un véhicule.  C’est un papier indispensable qui est délivré par l’ancien propriétaire du véhicule au nouvel acquéreur. Il permet à ce dernier de remplir les formalités d’obtention du nouveau certificat d’immatriculation. 

Qu’est-ce que le certificat de cession ?

Le certificat de cession n’est rien d’autre qu’un contrat de vente de véhicule. C’est à travers ce papier que l’ancien propriétaire atteste qu’il a vendu le véhicule au détenteur du document. Au même titre que le certificat de non-gage (certificat de situation administrative détaillé) ou du récépissé de contrôle technique, il doit impérativement être remis à l’acheteur pour lui permettre de remplir ses formalités. 

Le certificat de cession de véhicule est délivré en ligne et ce sont les deux parties qui doivent le remplir en passant par le formulaire CERFA n°15776*01. Ce formulaire fournit des informations détaillées sur :

  • le véhicule (marque, immatriculation, type, kilométrage…). Cette partie doit être remplie par l’ancien propriétaire ;
  • l’ancien propriétaire (nom et prénom sexe, profession, adresse…) ;
  • le nouveau propriétaire : c’est à ce dernier qu’il incombe de remplir cette partie.

Le formulaire certifie que le vendeur et l’acheteur sont d’accord sur la vente du véhicule. Il est édité en deux exemplaires et doit être signé par les deux parties. Vous pouvez télécharger un certificat de cession de véhicule en ligne. 

Dans quels cas faut-il remplir le certificat de cession ?

Dès lors qu’il y a un transfert de propriété de tout véhicule motorisé et immatriculé, le certificat de cession devient obligatoire. Il peut s’agir d’une voiture ou d’une moto à deux ou trois roues. Le certificat intervient à l’occasion de la vente d’un véhicule d’occasion à un professionnel ou à un particulier. Le document est obligatoire même en cas de don ou de destruction du véhicule dans un centre VHU. 

Dans le cas d’une cession de véhicule à un particulier, il est recommandé de télécharger un certificat de cession et de l’accompagner par un contrat de vente en vue de sécuriser les différents éléments : prix de vente, nature de la transaction, état du véhicule, etc.

Comment remplir le certificat pour un véhicule en copropriété ?

 En cas de cession de véhicule à deux propriétaires, plusieurs scénarios peuvent se présenter : 

  • Les deux propriétaires n’ont aucun lien : les informations concernant chaque propriétaire doivent être inscrites différemment sur le certificat : leurs noms, prénoms et signatures.
  • Le véhicule appartient à un couple marié sous le régime de la communauté de biens : l’identité et la signature d’un seul copropriétaire sont suffisantes.
  • Les anciens propriétaires sont mariés sous le régime de la séparation de biens : il faut impérativement la signature des deux époux.

Le certificat doit mentionner la même adresse que celle inscrite sur la carte grise. Il doit également faire mention du kilométrage précis au moment de la vente.

Au cas où le propriétaire est décédé, le certificat sera rempli avec l’identité d’au moins un hériter. Si la cession a lieu dans les trois mois qui suivent le décès, il n’est pas nécessaire de changer la carte grise. 

Une fois que la procédure de demande de certificat est lancée, il est possible d’apporter des modifications sur le document dans deux cas : la demande est en attente télédéclarant ou en attente de coordonnées bancaires.