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Quelles sont les étapes pour immatriculer un véhicule provenant de l’étranger ?

Vous venez d’acquérir un véhicule d’occasion ou neuf de l’étranger et vous envisagez l’utiliser sur le territoire français ? Vous aurez nécessairement besoin d’immatriculer le véhicule et faire votre demande de carte grise. Si cette démarche n’est pas effectuée dans un délai d’un mois au maximum, vous risquez de payer des frais de pénalité. Cet article vous indique les différentes étapes que vous devez suivre pour immatriculer le véhicule.

Demander votre certificat fiscal

Encore appelé le certificat de dédouanement, il est remis par le service de douanes avec une quittance et un exemplaire de la déclaration de douanes. Pour l’obtenir, vous devez vous munir de la facture de la vente ou de la déclaration de transit communautaire et un certificat d’immatriculation du véhicule dans son pays d’origine. Vous devez également payer la TVA et la taxe d’importation si le véhicule n’est pas de marque européenne. Allez voir le site, pour avoir d’amples informations sur le quitus fiscal.

Obtenir le certificat de conformité (CE) de votre voiture étrangère

Les véhicules en circulation en France sont tenus de respecter des exigences de conformité relatives aux normes et directives définies dans la zone euro. Cela permet de contrôler le taux d’émission des véhicules et ainsi assurer l’uniformité du parc automobile européen. À ce titre, que le véhicule soit en provenance de la zone euro ou pas, le certificat de conformité est obligatoire lors de son immatriculation en France. Lors de l’achat de votre véhicule à l’étranger, le concessionnaire vous remettra le certificat de conformité. Mais s’il s’agit d’un véhicule d’occasion, acheté auprès d’un particulier, il doit faire la demande de duplicata auprès du fabricant ou sur des sites spécialisés sur Internet. Compte tenu du délai d’obtention du certificat de conformité qui est de plusieurs semaines, et même plusieurs mois, il est conseillé d’effectuer sa demande le plus tôt possible.

Les démarches pour faire immatriculer un véhicule étranger

Passer votre véhicule importé au contrôle technique

Le contrôle technique est une procédure qui permet de vérifier si les voitures d’occasion répondent aux critères de sécurité. Depuis le mois de mai 2018, plusieurs changements ont été apportés au contrôle technique pour qu’il soit conforme aux normes européennes. Ainsi, tous les véhicules d’occasion doivent avoir un certificat de visites technique de moins de 6 mois avant son immatriculation. Mais certains véhicules sont exempts de contrôle technique. Si lors de la dernière visite technique, une contre-visite technique a été prescrite, le contrôle technique doit alors se faire dans les deux mois précédents la cession. C’est une mesure de sécurité qui est mise en place pour éviter certains vices constatés lors des ventes de véhicule. Pour l’immatriculation et l’obtention de la carte grise, vous aurez besoin de deux documents essentiels. Il s’agit du procès-verbal de la visite technique de moins de 6 mois (ou éventuellement 2 mois) ainsi que la contre-visite.

La demande en ligne

Ce n’est plus possible de faire la demande d’immatriculation à la préfecture, tout se fait désormais en ligne. Pour le faire, il suffit de se rendre sur le site de l’ANTS et de vous identifier. Vous remplirez ensuite les cases et envoyez les documents qui sont exigés sous forme électronique. Vous effectuerez le paiement ensuite de façon sécurisée.

Immatriculer un véhicule en provenance de l’étranger est très simple grâce à la digitalisation de ce service par l’ANTS. Vous n’avez pas à vous déplacer pour le faire, il suffit d’avoir les pièces à jour.